Règlement intérieur

(Mise à jour du 01/09/2021)

Art. 1 : Les récupérations 

A. Récupération de cours et ateliers manqués par les élèves

Dans la limite des places disponibles, La Ronde des Musiciens s’engage à garantir des récupérations si et seulement si l’élève a informé le secrétariat et/ou le professeur de son absence au moins deux heures avant le début du cours.

Si cette condition est remplie, nous garantissons :

  • 3 récupérations sur l’année scolaire pour les inscrits à l’année
  • 1 récupération par trimestre pour les inscrits au trimestre

B. Récupération de cours et ateliers manqués par les professeurs

En cas d’absence d’un professeur, La Ronde des Musiciens s’engage à le remplacer. Si cela n’est pas possible, le cours sera donné à un autre moment.

Dans le cas exceptionnel où aucune date ou aucun remplaçant n’aient pu être trouvés,  l’asbl remboursera intégralement la somme des cours manqués.

C. Récupération de cours et ateliers manqués en cas de confinement ou de situation sanitaire exceptionnelle

La Ronde des Musiciens, s’engage à utiliser tous les moyens nécessaires pour assurer le suivi de ses élèves en cas de confinement.

Les mesures compensatoires sont :

Pour les ateliers :

  • une capsule vidéo par animateur et par date de cours,
  • des ateliers à effectifs réduits selon les mesures sanitaires imposées.

Pour les stages :

  • Un stage virtuel et 10% de réduction sur la prochaine inscription à l’un de nos stages

OU

  • 30% de réduction sur la prochaine inscription à l’un de nos stages.

Pour les cours individuels :

  • une vidéo enregistrée par semaine

OU

  • cours à distance en temps réel d’une durée équivalente au cours.

Pour les cours collectifs :

  • une vidéo enregistrée par semaine

OU

  • cours à distance en temps réel d’une durée équivalente au cours divisé par le nombre d’inscrits.

Comme stipulé dans le formulaire d’inscription pour lequel vous avez marqué votre accord, en aucun cas, il ne pourra être réclamé de remboursement pour des cours/ateliers/stages en situation de confinement.

Art. 2 : Arrêt ou désistement de l’élève

A. Arrêt de l’élève en cours d’année ou de trimestre pour un cours d’instrument ou un atelier collectif

En cas d’arrêt d’un élève en cours d’année ou de trimestre, un remboursement sera possible, moyennant des frais d’annulation correspondant à 20% du montant des cours non encore échus, et ce quelle que soit la raison de l’abandon.

B. Désistement ou arrêt en cours de stage ou de formation

Une fois l’inscription confirmée, en cas d’annulation avant le début du stage ou de la formation, il vous sera remboursé :

– 100% du montant total payé (frais de garderie inclus pour les stages) sur présentation d’un certificat médical, un certificat de quarantaine ou certificat de décès d’un proche au premier degré.

– 80% du montant total (frais de garderie inclus pour les stages) en l’absence de certificat médical.

En cas d’arrêt en cours de stage ou de formation avec un certificat médical (ou certificat de décès d’un proche au premier degré), les journées non encore passées seront remboursées à 50%. 

Pour les stages, nous proposons une “option annulation” pour 15€ par enfant qui assure un remboursement à 100% sur présentation d’un certificat médical pour toutes les journées non encore passées.

En cas d’arrêt en cours de stage ou de formation sans certificat médical, il n’y aura pas de remboursement possible.

C. Désistement pour une animation ponctuelle (anniversaire, etc)

Quelle qu’en soit la raison, aucun remboursement ne sera possible en cas de désistement dans les 7 jours précédant l’animation ponctuelle. Une nouvelle date pourra être trouvée, dans les 6 mois suivant la date prévue pour l’animation.

Art. 3 : Réductions et déduction fiscale

A. Réductions valables pour les membres d’une même famille

(incluant père/mère/frères/soeurs/grands-parents)

La 2e personne inscrite bénéficie d’une réduction de 10%.

La 3e personne de la même famille bénéficie d’une réduction de 20%.

A partir de la 4e personne la réduction est de 30%.

B. Déduction fiscale et attestations diverses

Chaque enfant de moins de 12 ans inscrit à La Ronde des Musiciens peut bénéficier d’une déduction fiscale, remise sous forme d’attestation.

Celle-ci est disponible sur demande à partir du 15 janvier de l’année civile qui suit l’année de fréquentation.

Toute demande d’attestation fiscale ou d’autre type doit être introduite par mail à l’adresse : attestations@larondedesmusiciens.be

Art. 4 : Réinscriptions

A. Ré-inscription au trimestre

Les élèves qui sont inscrits pour un trimestre recevront un e-mail les invitant à renouveler leur inscription 34 jours avant le 1er jour du trimestre suivant.

  • Ils seront prioritaires pour conserver le même créneau pendant 7 jours en y répondant.
  • Ils auront 20 jours pour répondre au mail en indiquant leur souhait (changement d’horaire ou arrêt).
  • Sans retour de l’élève à l’issue des 20 jours, l’inscription sera annulée sans préavis et la place ré-attribuée.
  • Le paiement confirme l’inscription et doit être fait 14 jours avant le début du cours.

B. Inscription à l’année

Les élèves inscrits à l’année recevront une invitation à renouveler leur inscription le 1er juin de l’année en cours.

A compter du jour de réception du mail, ils seront prioritaires en cas de maintien du créneau horaire pendant 7 jours.

Passé ce délai, l’inscription sera annulée et le créneau ré-attribué.

Art. 5 : Cours collectifs incomplets

A. Cours d’instruments

Dans le cas où votre enfant est le seul inscrit 15 jours avant le 1er jour du cours, celui-ci deviendra un cours individuel au tarif en vigueur, auquel vous pourrez inscrire votre enfant prioritairement.

En cas d’arrêt d’un élève en cours de trimestre :

  • le cours sera maintenu s’il y a plus d’un élève
  • le cours deviendra un cours individuel s’il ne reste qu’un élève

Dans ce dernier cas, les parents pourront choisir :

  • de payer la différence pour inscrire leur enfant en cours individuel
  • de chercher un autre créneau de cours collectif
  • d’être remboursés du montant des cours restants.

B. Autres cours

Si un atelier pour les moins de 6 ans n’atteint pas le quota minimum requis avant le 1er jour ou en cours d’année, celui-ci pourra être fermé et les inscrits invités à choisir un autre horaire.

Les inscrits seront remboursés si aucun horaire n’est trouvé.

Art. 6 : Les garderies de stage

Le service de garderie proposé par la Ronde des Musiciens pendant nos stages est accessible pour 5€ par jour.

La garderie sera comptabilisée si l’enfant arrive plus de 15 minutes avant le début du stage et/ou repart plus de 15 minutes après la fin du stage.

Si votre enfant a bénéficié du service de garderie sans y être inscrit, le paiement vous sera réclamé ultérieurement.

Pour connaître les horaires de garderie en fonction du stage, consultez la page : https://www.larondedesmusiciens.be/stages/

Art. 7 : Paiement

Quelle que soit l’activité choisie, l’accès de l’élève pourra être refusé s’il n’est pas à jour de paiement dans les délais impartis et qu’il n’a donné aucune nouvelle.

Art. 8 : Paiements excédentaires

Tout paiement excédentaire non réclamé – quel qu’en soit le montant – sur une période de un an sera considéré comme un don à l’asbl et sera utilisé ensuite pour des œuvres caritatives ou des projets à dimension sociale.